Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société ASORIAX attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site LED-FLEXIBLE.COM.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.

2. QUI TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur LED-FLEXIBLE.COM est :

ASORIAX
SARL au capital de 10 000 euros
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE

RCS Brive : 108 169 327
SIREN : 108 169 327
SIRET : 108 169 327 00013
TVA intracommunautaire : FR22 108169327

Téléphone : 07 68 62 24 71
E-mail : led-flexible@asoriax.fr

ASORIAX détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site LED-FLEXIBLE.COM.

2.2 Sous-traitants et prestataires

ASORIAX peut faire appel à des sous-traitants et prestataires de services pour assurer certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes.

Ces prestataires interviennent notamment dans les domaines suivants :

  • hébergement et infrastructure informatique ;

  • maintenance et services techniques ;

  • paiement en ligne ;

  • livraison, transport et logistique ;

  • gestion de la relation client ;

  • envoi d’e-mails transactionnels ou commerciaux ;

  • mesure d’audience et statistiques ;

  • prévention de la fraude et sécurisation des transactions.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d’ASORIAX, ils sont tenus de les traiter conformément aux instructions reçues, aux finalités prévues et à la réglementation applicable.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les traitements de données personnelles réalisés par ASORIAX reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création d’un compte, la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes après-vente ;

  • le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité, facturation, fiscalité et conservation de certains documents ;

  • l’intérêt légitime d’ASORIAX, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services et assurer le suivi de la relation client ;

  • le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certaines communications commerciales ainsi que pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

ASORIAX s’engage à ne collecter et traiter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

Selon l’utilisation du site et des services proposés, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

  • données d’identité : nom, prénom ;

  • coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • données liées au compte client ;

  • informations relatives aux commandes, factures, livraisons, retours et remboursements ;

  • informations liées aux demandes adressées au service client et au service après-vente ;

  • informations relatives au paiement, dans la limite de ce qui est nécessaire à son traitement et à son suivi ;

  • données techniques et de connexion, notamment adresse IP, navigateur, système d’exploitation et journaux techniques ;

  • données relatives à la navigation sur le site ;

  • préférences et choix exprimés par l’utilisateur ;

  • données communiquées volontairement dans le cadre d’une demande adressée au service client.

Ces données peuvent être collectées notamment lors :

  • de la création ou de l’utilisation d’un compte client ;

  • de la réalisation d’une commande ;

  • du paiement d’une commande ;

  • de la livraison ;

  • d’une demande de retour ou de garantie ;

  • d’une prise de contact avec le service client ;

  • de l’inscription à une newsletter ;

  • de la navigation sur le site.

Lorsqu’un prestataire de paiement externe est utilisé, ASORIAX ne conserve pas directement l’intégralité des données de carte bancaire nécessaires à la transaction.

5. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site LED-FLEXIBLE.COM peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :

  • maintenir une session utilisateur ;

  • gérer le panier ;

  • sécuriser le site et les transactions ;

  • mémoriser certains choix techniques.

D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour :

  • mesurer l’audience du site ;

  • établir des statistiques ;

  • analyser les performances du site ;

  • personnaliser certains contenus ou fonctionnalités ;

  • mémoriser certaines préférences ;

  • permettre l’utilisation de fonctionnalités proposées par des services tiers.

L’utilisateur peut gérer ses choix relatifs aux cookies au moyen des outils mis à disposition sur le site.

Pour davantage d’informations, il peut consulter la Politique relative aux cookies de LED-FLEXIBLE.COM.

6. À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • créer et gérer les comptes clients ;

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • préparer, expédier et suivre les livraisons ;

  • établir les factures et documents comptables ;

  • gérer les retours, échanges et remboursements ;

  • assurer le service après-vente ;

  • répondre aux demandes et réclamations ;

  • prévenir et détecter les fraudes ;

  • assurer la sécurité du site et des services ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires ;

  • améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services ;

  • établir des statistiques et mesures d’audience ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti.

Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher ASORIAX d’exécuter la prestation demandée.

7. QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’y accéder pour les finalités concernées.

Elles peuvent notamment être transmises :

  • aux collaborateurs habilités d’ASORIAX ;

  • aux prestataires d’hébergement et de maintenance ;

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux transporteurs et partenaires logistiques ;

  • aux prestataires de messagerie ou de communication ;

  • aux prestataires techniques et informatiques ;

  • aux prestataires d’analyse d’audience et de statistiques, lorsque cela est applicable ;

  • aux conseils, experts-comptables ou autres professionnels intervenant pour ASORIAX ;

  • aux administrations et autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’impose.

ASORIAX ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par ASORIAX peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ASORIAX veille à ce qu’ils soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Ces transferts peuvent notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

  • ou tout autre mécanisme légalement reconnu garantissant un niveau de protection approprié.

9. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales et à la défense des droits d’ASORIAX.

Les durées de conservation peuvent notamment varier selon la nature des données :

  • les commandes, factures et documents comptables sont conservés conformément aux durées légales applicables ;

  • les données liées au compte client peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;

  • les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, pendant les délais de prescription applicables ;

  • les cookies et traceurs sont conservés conformément aux durées précisées dans la politique relative aux cookies.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants.

10.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par ASORIAX et, lorsqu’elles le sont, en obtenir l’accès.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

10.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.

Ce droit peut notamment ne pas s’appliquer lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les situations prévues par le RGPD.

10.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime d’ASORIAX.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

10.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à ASORIAX dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10.8 Directives relatives aux données après le décès

Lorsque la législation française le permet, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

10.9 Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ASORIAX :

Par courrier :

ASORIAX
33 Avenue Jean Jaurès
19360 Malemort
FRANCE

Par e-mail :

led-flexible@asoriax.fr

Afin de protéger vos données personnelles, ASORIAX peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

ASORIAX répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé lorsque cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ASORIAX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • la destruction accidentelle ou illicite ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’accès non autorisé.

Les mesures mises en place sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés aux traitements.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ASORIAX peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle publiée sur LED-FLEXIBLE.COM à la date de consultation par l’utilisateur.